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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0261C posée par M. François-Noël Buffet
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20335 posée par M. François-Noël Buffet
Compensation du coût du transfert du RMI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales