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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1434G posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences judiciaires des violences commises à Lyon

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet

    Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des allocataires du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 04884 posée par M. François-Noël Buffet

    Conditions de travail des officiers de l'administration pénitentiaire de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09442 posée par M. François-Noël Buffet

    Revalorisation de l'indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

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