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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11652 posée par M. François-Noël Buffet
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 07377 posée par M. François-Noël Buffet
Avenir du réseau de prévention « Main Rhône-Alpes Auvergne »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17622 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23827 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque
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Question n° 10951 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque