Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 05331 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05275 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Pension de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04433 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03495 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Fin du plan maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Devenir de la médaille de la famille française

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26520 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Enfants intellectuellement précoces

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23668 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir des GRETA

    La question est caduque

    Pertinence Très forte