Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023
2. Question n° 09128 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   23/11/2023
3. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2023
4. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022
5. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   La question est caduque

   09/06/2022
2. Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

   La question est caduque

   05/05/2022