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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 1173S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   21/03/2024
2. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023
3. Question n° 0638S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation de l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023
4. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022
5. Question n° 1388S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Contournement Est de Rouen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   26/11/2020

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   La question est caduque

   09/06/2022