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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 11461 posée par M. Philippe Dominati

   Application du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/07/2019
2. Question n° 11462 posée par M. Philippe Dominati

   Délai de restitution des permis de conduire suspendus

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
3. Question n° 21943 posée par M. Philippe Dominati

   Inquiétude des professionnels du secteur de la viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/05/2016
4. Question n° 21804 posée par M. Philippe Dominati

   Observatoire des prix en optique et inquiétude des opticiens

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   19/05/2016
5. Question n° 21805 posée par M. Philippe Dominati

   Application contraignante de la loi du 17 mars 2014 pour l'achat-vente de métaux précieux et de bijoux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/05/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02995 posée par M. Philippe Dominati

   Consultations des sages-femmes

   La question est caduque

   01/02/2018
2. Question n° 21556 posée par M. Philippe Dominati

   Processus d'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs ayants droit

   La question est caduque

   05/05/2016