Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 22161 posée par Mme Éliane Assassi

    Augmentation des droits de scolarité à l'école des arts et métiers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  2. Question n° 1506S posée par Mme Éliane Assassi

    Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

  3. Question n° 1461G posée par Mme Éliane Assassi

    Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 05993 posée par Mme Éliane Assassi

    Avenir des centres d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 00006 posée par Mme Éliane Assassi

    Gestion du système des admissions post-bac

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22324 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation du lycée Louise Michel à Bobigny

    La question est caduque