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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14414 posée par Mme Éliane Assassi
Victimes civiles étrangères de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 07097 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de la médaille militaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 18065 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2006 pour les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 16760 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants