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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08237 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15746 posée par Mme Éliane Assassi
Réforme du dispositif de renseignement de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15181 posée par Mme Éliane Assassi
Mise en oeuvre des missions de service public de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie