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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1506S posée par Mme Éliane Assassi
Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 0461S posée par Mme Éliane Assassi
Personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15747 posée par Mme Éliane Assassi
Situation financière de l'Institut médico-éducatif Ambroise-Croizat de Saint-Ouen
La question est caduque