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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 22161 posée par Mme Éliane Assassi
Augmentation des droits de scolarité à l'école des arts et métiers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 20919 posée par Mme Éliane Assassi
Contrat de renouvellement des rames du RER B
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14414 posée par Mme Éliane Assassi
Victimes civiles étrangères de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 12782 posée par Mme Éliane Assassi
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
La question est caduque
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Question n° 15057 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des salariés intérimaires
La question est caduque
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Question n° 14410 posée par Mme Éliane Assassi
Crise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 11000 posée par Mme Éliane Assassi
Mise en place d'une démocratie sanitaire
La question est caduque
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Question n° 11001 posée par Mme Éliane Assassi
Réévaluation de la fermeture décidée de lits de soins de longue durée de l'hôpital René-Muret de Sevran
La question a été retirée