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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0183S posée par M. Alain Milon
Certification environnementale des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0061S posée par M. Alain Milon
Mise en oeuvre effective de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 2021S posée par M. Alain Milon
Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1200S posée par M. Alain Milon
Tests sérologiques en officine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0060S posée par M. Alain Milon
Permanence des soins en période estivale
La question a été retirée
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Question n° 2173S posée par M. Alain Milon
Permanence des soins en période estivale
La question est caduque
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Question n° 2174S posée par M. Alain Milon
Mise en oeuvre effective de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
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Question n° 1956S posée par M. Alain Milon
Urgences pédiatriques
La question est caduque
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque