Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 13142 posée par M. Philippe Bas
Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
-
Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas
Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 10319 posée par M. Philippe Bas
Protection des consommateurs dans les foires commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 09628 posée par M. Philippe Bas
Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 06832 posée par M. Philippe Bas
Prise en compte des réductions et des crédits d'impôts dans le cadre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
La question est caduque
-
Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
-
Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
-
Question n° 16835 posée par M. Philippe Bas
Orientations du projet stratégique des douanes
La question est caduque
-
Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque