Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas

    Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 13007 posée par M. Philippe Bas

    Financement des centres médico-scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 0601S posée par M. Philippe Bas

    Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 05830 posée par M. Philippe Bas

    Représentation des élus au sein des conseils d'écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 03899 posée par M. Philippe Bas

    Enseignement des sciences économiques et sociales et réforme du baccalauréat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11273 posée par M. Philippe Bas

    Prise en charge des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « accompagnement éducatif petite enfance »

    La question est caduque

  2. Question n° 22519 posée par M. Philippe Bas

    Réforme du doctorat

    La question est caduque

  3. Question n° 20485 posée par M. Philippe Bas

    Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

    La question est caduque

  4. Question n° 15777 posée par M. Philippe Bas

    Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs

    La question est caduque