Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 10319 posée par M. Philippe Bas

    Protection des consommateurs dans les foires commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 09628 posée par M. Philippe Bas

    Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 06539 posée par M. Philippe Bas

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02532 posée par M. Philippe Bas

    Revalorisation salariale des personnels des chambres de métiers et d'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 17193 posée par M. Philippe Bas

    Liste des métiers d'art

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11270 posée par M. Philippe Bas

    Réglementation applicable à l'activité de maquillage

    La question est caduque

  2. Question n° 25658 posée par M. Philippe Bas

    Développement des sites des écoles de conduite en ligne

    La question est caduque

  3. Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas

    Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation

    La question est caduque

  4. Question n° 21956 posée par M. Philippe Bas

    Réduction des délais de paiement

    La question est caduque