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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11271 posée par M. Philippe Bas
Évolution des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 09815 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 09628 posée par M. Philippe Bas
Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09676 posée par M. Philippe Bas
Inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 08460 posée par M. Philippe Bas
Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11204 posée par M. Philippe Bas
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
La question est caduque
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Question n° 08711 posée par M. Philippe Bas
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
La question est caduque
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Question n° 06330 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
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Question n° 08042 posée par M. Philippe Bas
Emploi des personnes en situation de handicap
La question est caduque