Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

    Politique du Gouvernement en matière de justice

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0632G posée par M. Philippe Bas

    Réforme de la justice

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas

    Protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  4. Question n° 08040 posée par M. Philippe Bas

    Programmes d'insertion développés par les services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07518 posée par M. Philippe Bas

    Projet de réforme de la justice commerciale

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11917 posée par M. Philippe Bas

    Réforme de la justice commerciale

    La question est caduque

  2. Question n° 23305 posée par M. Philippe Bas

    Exercice du recouvrement amiable par certaines sociétés de recouvrement

    La question est caduque

  3. Question n° 22843 posée par M. Philippe Bas

    Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur

    La question est caduque