Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09815 posée par M. Philippe Bas

    Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 09676 posée par M. Philippe Bas

    Inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 00894 posée par M. Philippe Bas

    Cartes d'identification professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas

    Retraite anticipée des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 21398 posée par M. Philippe Bas

    Conséquences du projet d'importation de plasma thérapeutique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas

    Cartes d'identification professionnelle

    La question est caduque

  2. Question n° 21952 posée par M. Philippe Bas

    Décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail

    La question est caduque