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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas
Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05590 posée par M. Philippe Bas
Maladie de Lyme
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas
Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14024 posée par M. Philippe Bas
Situation des manipulateurs en électroradiologie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13142 posée par M. Philippe Bas
Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 26492 posée par M. Philippe Bas
Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
La question est caduque
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Question n° 18143 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 18147 posée par M. Philippe Bas
Situation des patients atteints d'asthme sévère
La question est caduque
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Question n° 18148 posée par M. Philippe Bas
Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient
La question est caduque
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Question n° 17828 posée par M. Philippe Bas
Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
La question est caduque