Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 1544S posée par M. Philippe Bas

    Droit d'accès aux archives publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  2. Question n° 0601S posée par M. Philippe Bas

    Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 0492S posée par M. Philippe Bas

    Difficultés rencontrées par les professionnels équins

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 0412S posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas

    Protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la CSG par les retraités

    La question a été transformée.

  2. Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas

    Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche

    La question est caduque

  3. Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

    La question est caduque