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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05231 posée par M. Philippe Bas
Droit d'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21398 posée par M. Philippe Bas
Conséquences du projet d'importation de plasma thérapeutique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé