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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00897 posée par M. Philippe Bas
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0757G posée par M. Philippe Bas
Nucléaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24321 posée par M. Philippe Bas
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
La question est caduque
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Question n° 16833 posée par M. Philippe Bas
Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva
La question est caduque