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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0616S posée par M. Rémy Pointereau

   Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 2051G posée par M. Rémy Pointereau

   Situation des urgentistes dans le Cher

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1475G posée par M. Rémy Pointereau

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

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