Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0807S posée par M. Rémy Pointereau

    Déploiement des réseaux à Nançay

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des communes avec emprise de terrain militaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau

    Création d'une concession de dynamisation commerciale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau

    Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 1475G posée par M. Rémy Pointereau

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0885S posée par M. Rémy Pointereau

    Désertification médicale dans le département du Cher entre urgence et désespoir

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07519 posée par M. Rémy Pointereau

    Déploiement des réseaux à Nancay

    La question a été transformée.

  3. Question n° 26413 posée par M. Rémy Pointereau

    Urgence du report de l'échéance de février 2022 relative au zéro artificialisation nette

    La question est caduque

  4. Question n° 01235 posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

    La question a été retirée