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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20725 posée par M. Rémy Pointereau

    Réglementation relative aux stations-service

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 18374 posée par M. Rémy Pointereau

    Rapport sur les contrats de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 17203 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dans ses dispositions sur l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 15564 posée par M. Rémy Pointereau

    Validation du permis de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 05153 posée par M. Rémy Pointereau

    Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d'être titulaire d'un permis de conduire "poids-lourd"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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