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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des communes avec emprise de terrain militaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau
Tenue des registres communaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20390 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifications administratives pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales