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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 1089S posée par M. Rémy Pointereau

    Multiplication des fermetures de classes dans le département du Cher

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 1061S posée par M. Rémy Pointereau

    Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0972S posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des maternités dans le département du Cher

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 0807S posée par M. Rémy Pointereau

    Déploiement des réseaux à Nançay

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 0616S posée par M. Rémy Pointereau

    Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0885S posée par M. Rémy Pointereau

    Désertification médicale dans le département du Cher entre urgence et désespoir

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0380S posée par M. Rémy Pointereau

    Situation du service de soins infirmiers à domicile de Léré-Vailly dans le Cher

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 0018S posée par M. Rémy Pointereau

    Urgence de l'accès aux soins dans le département du Cher

    La question a été retirée

  4. Question n° 1817S posée par M. Rémy Pointereau

    Projet de décret relatif à l'abrogation des cartes communales

    La question a été retirée

  5. Question n° 0228S posée par M. Rémy Pointereau

    Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine

    La question est caduque