Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des communes avec emprise de terrain militaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau

    Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau

    Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 03907 posée par M. Rémy Pointereau

    Investissements médicaux dans les zones sous-dotées

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 0122S posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0885S posée par M. Rémy Pointereau

    Désertification médicale dans le département du Cher entre urgence et désespoir

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 26413 posée par M. Rémy Pointereau

    Urgence du report de l'échéance de février 2022 relative au zéro artificialisation nette

    La question est caduque

  3. Question n° 01235 posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

    La question a été retirée