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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0125G posée par M. Rémy Pointereau
Proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0602G posée par M. Rémy Pointereau
Investissement des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11611 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
La question est caduque