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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau

   Statut des communes labellisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   02/04/2015
2. Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau

   Encaissement des chèques par les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/12/2013
3. Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

   Biens fonciers en déshérence dans les communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2013
4. Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

   Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   11/10/2012
5. Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

   Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   02/12/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau

   Situation des communes avec emprise de terrain militaire

   La question est caduque

   10/12/2020
2. Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

   Frais de sécurité des festivals

   La question est caduque

   09/05/2019
3. Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau

   Déclaration domiciliaire

   La question est caduque

   14/05/2007