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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 26241 posée par M. Rémy Pointereau
Renouvellement des cartes grises des véhicules à moteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20390 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifications administratives pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales