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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10735 posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux Français nés hors de France et aux étrangers qui séjournent en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09986 posée par Mme Nathalie Goulet
Numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques attribués aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09621 posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
La question a été retirée
Pertinence