Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

    Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  2. Question n° 07630 posée par Mme Nathalie Goulet

    Antisémitisme d'État au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet

    Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 0211G posée par Mme Nathalie Goulet

    Menaces de l'Iran contre la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  5. Question n° 04665 posée par Mme Nathalie Goulet

    Inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28111 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre la corruption au Liban

    La question est caduque

  2. Question n° 27955 posée par Mme Nathalie Goulet

    Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen

    La question est caduque

  3. Question n° 09986 posée par Mme Nathalie Goulet

    Numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques attribués aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

    La question est caduque

  4. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

    Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

    La question est caduque

  5. Question n° 1234S posée par Mme Nathalie Goulet

    Recrutement des personnels des ambassades

    La question a été retirée