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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet
Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04617 posée par Mme Nathalie Goulet
Sac des biens nationaux
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04326 posée par Mme Nathalie Goulet
Législation funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04119 posée par Mme Nathalie Goulet
Devoir de réserve
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01415 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 23504 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
La question est caduque
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Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet
Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 25745 posée par Mme Nathalie Goulet
Statut des conseillers municipaux britanniques
La question est caduque
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Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet
Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles
La question est caduque