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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0347S posée par M. Marc Laménie

Éligibilité de Sedan à la dotation de politique de la ville

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

12/01/2023
Pertinence
Question n° 1722S posée par M. Marc Laménie

Réforme du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

14/01/2021
Pertinence
Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie

Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

08/08/2019
Pertinence
Question n° 0780S posée par M. Marc Laménie

Navigation fluviale dans le département des Ardennes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

25/04/2019
Pertinence