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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas
Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05259 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 04380 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.