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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07599 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre la vente d'oeuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
La question a été retirée