Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey

Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey

Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/10/2014
Pertinence
Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

09/05/2013
Pertinence