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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0696G posée par M. Hervé Maurey
Maîtrise des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 22748 posée par M. Hervé Maurey
Diffusion de données personnelles de santé sur internet
Réponse du Premier ministre
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Question n° 21242 posée par M. Hervé Maurey
Diffusion de données personnelles de santé sur internet
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10581 posée par M. Hervé Maurey
Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre