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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25242 posée par M. Hervé Maurey
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 20379 posée par M. Hervé Maurey
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18834 posée par M. Hervé Maurey
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 12118 posée par M. Hervé Maurey
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées