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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0365S posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00058 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00061 posée par M. Antoine Lefèvre
Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 1760S posée par M. Antoine Lefèvre
Offre médicale et zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08345 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 27551 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre
Présence judiciaire dans l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 11597 posée par M. Antoine Lefèvre
Pénurie de chirurgiens-dentistes en Picardie
La question est caduque
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Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre
Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
La question est caduque