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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 05194 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements techniques du logiciel « application des peines, de la probation et de l'insertion »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01936 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux données téléphoniques dans le cadre des enquêtes pénales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00041 posée par M. Antoine Lefèvre
Modification du régime de l'isolement et de la contention
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28370 posée par M. Antoine Lefèvre
Modification du régime de l'isolement et de la contention
La question est caduque
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Question n° 28038 posée par M. Antoine Lefèvre
Expérimentation des caméras-piétons en prison
La question est caduque
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Question n° 27338 posée par M. Antoine Lefèvre
Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
La question est caduque
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Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
La question est caduque
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Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre
Présence judiciaire dans l'Aisne
La question est caduque