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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0235C posée par M. Antoine Lefèvre
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0181C posée par M. Antoine Lefèvre
Les problèmes énergétiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 0146C posée par M. Antoine Lefèvre
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration