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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17443 posée par M. Antoine Lefèvre
Réaménagement d'un ancien site industriel pollué
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0568S posée par M. Antoine Lefèvre
Recrutement et rémunération des personnels en temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25196 posée par M. Antoine Lefèvre
Délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 05370 posée par M. Antoine Lefèvre
Normes en assainissement
La question est caduque