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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17561 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cohésion des territoires et plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque
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Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Ministère en charge du monde rural
La question est caduque
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Question n° 06624 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Suppressions de sites et d'emplois de la défense décidées en 2008 dans la Creuse
La question est caduque
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Question n° 23348 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des petits producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique
La question est caduque
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs des services de l'ancienne DDASS de la Creuse
La question est caduque