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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 13698 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Maintien du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 13617 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 09935 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Missions et effectifs de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20536 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Développement de l'économie numérique et financement des infrastructures

    La question est caduque

  2. Question n° 19820 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées

    La question est caduque

  3. Question n° 06766 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire

    La question est caduque