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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 08893 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 00742 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 23743 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Extension de l'application de la trêve énergétique hivernale aux consommateurs de gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 21078 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21081 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation du groupement d'établissements du Limousin
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 21667 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune
La question est caduque
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Question n° 05460 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA
La question est caduque
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque