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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15367 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Coefficient stabilisateur appliqué aux soutiens à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 15371 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan du programme « ambition bio 2017 » en Limousin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 05065 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan du transfert des missions exercées par les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 11235 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 0718S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

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