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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21078 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 11898 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Application du contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 21469 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 21471 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir et moyens de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 13887 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Évolution des effectifs et activité de l'ONF dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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